Licences libres – le mois Mots-zilla

Durant ce mois de juin, la communauté Mozilla francophone vous invite à découvrir chaque jour un nouveau mot de l’univers de Mozilla : 30 jours, 30 Mots-zilla !

free the lizard ! mozilla.orgLe projet Mozilla a débuté par la libération du code source de Netscape le 31 mars 1998. Concrètement, la société américaine en cours de rachat par AOL, a rendu public la recette de sa suite logicielle sur laquelle elle détenait le copyright et l’a proposée sous une licence libre, c’est-à-dire qui respectait les principes dégagés pour appartenir à cette catégorie. Des licences spécifiques ont été créées la NPL et la MPL qui répondaient au besoin de mêler code propriétaire et code libre dans un même logiciel, mais en respectant les 4 libertés de la définition du logiciel libre de la Free Software Foundation de Richard Stallman :

  1. la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;
  2. la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins ;
  3. la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;
  4. la liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.

Les licences du logiciel libre peuvent être incompatibles entre elles. Pour limiter ce biais, Mozilla a décidé de proposer le code de ses logiciels phares sous trois licences du logiciel libre : la MPL, la GPL et la LGPL.

Mozilla qui tenait de sa création le pouvoir de modifier la MPL a publié une version 2.0 de la MPL pour prendre en considération les préoccupations nées depuis la création de la version 1.1 et la compatibilité avec d’autres licences du logiciel libre (FAQ).

Classification des licences

Les licences libres ne sont pas limitées au logiciel. De nombreuses licences ont été rédigées pour adapter les libertés concédées à la nature des œuvres partagées, à la protection de l’auteur ou des repreneurs recherchée, ou aux spécificités des concédants.

Creative commons license spectrum frMozilla pour certaines productions de ses employés et de la communauté de bénévoles utilise des licences dites Creative Commons. Ces licences, créées pour le partage d’œuvres plus artistiques, sont utilisées pour autoriser sous conditions la reprise des sites web de Mozilla et de la documentation produit ou technique.

Mozilla a longtemps été critiqué dans certains milieux du Libre pour l’utilisation de ses marques commerciales déposées et de ses droits sur ses logos pour limiter les possibilités de partage des logiciels. Ces droits permettent à Mozilla de limiter les abus qui portent atteintes à ses utilisateurs et entament sa réputation (ex. arnaques au téléchargement ou vendeur de logiciel espion).

En droit, les licences libres reposent sur le droit d’auteurcopyright dans les pays anglo-saxons. C’est le pouvoir de l’auteur sur son œuvre qui lui permet de le libérer en fixant ses conditions. Les licences libres sont des offres de contrat qui sera parfait par l’acceptation de celui qui reprend l’œuvre. Le concédant peut toujours autoriser la reprise des ses œuvres « libérées » sous les conditions d’une autre licence ou au cas par cas selon d’autres modalités.

Aller plus loin

Creative Commons : Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 InternationalVous pouvez aussi reprendre les textes de communication ou de documentation de Mozilla francophone sous licence Creative Commons CC By-SA 4.0 ou supérieure (voir le wiki), y compris cet article.

Selon les principes décrits ci-dessus, les auteurs peuvent toujours placer leurs contributions sous une autre licence, qu’elle soit plus restrictive ou plus libérale, en le mentionnant explicitement. Ils peuvent aussi libérer les contributions non couvertes par notre clause de licence s’ils disposent du droit d’auteur sur tous les éléments de leur œuvre et que d’autres droits ne viennent pas le contredire (par exemple une musique non libre dans une des ses vidéos, un remix, des marques commerciales incluses…).

Les personnes désirant reprendre des productions non couvertes par les clauses de licence peuvent toujours demander une autorisation spéciale.

Comme dans tous les domaines du droit, rien n’est tout blanc ou tout noir. Ainsi, en France, même si vous placez votre œuvre dans le domaine public, elle ne le sera pas vraiment, la loi ne permettant pas à l’auteur de se défaire de son droit moral perpétuel, imprescriptible et inaliénable.


Rendez-vous demain pour un nouveau mot vous montrant la diversité du projet Mozilla !


@Mozinet, relu par la communauté
◀️ Tor Browser Rust ▶️

Crédit illustrations : free the lizard ! mozilla.org

Classification des licences, Psychoslave sous licence Licence Art Libre (Free Art License 1.3).

Creative commons license spectrum fr, Simon Villeneuve sous licence CC By-SA 4.0.

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